Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Setsu à l’adresse setsuai.com et du service de clipping Setsu (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par Sareth Elizabeth Guinea Romero, entreprise individuelle située au Québec (Canada), faisant affaire sous le nom « Setsu » (« Setsu », « nous » ou « notre »). Lorsque vous créez un compte ou utilisez le Service, vous concluez une entente avec Sareth Elizabeth Guinea Romero.

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Le Service

Setsu est un logiciel qui analyse une vidéo ou une diffusion en direct à partir d’un lien que vous fournissez (par exemple sur Twitch, YouTube ou Kick), trouve les moments les plus susceptibles d’intéresser le public et les transforme en courts clips verticaux avec sous-titres, titres et descriptions suggérés. Setsu peut aussi enregistrer une diffusion pendant qu’elle est en direct et créer des clips au fur et à mesure. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

2. Votre compte

3. Votre contenu et vos droits sur celui-ci

Le « Contenu source » désigne les vidéos et les diffusions accessibles aux liens que vous soumettez. Les « Clips » désignent les clips, sous-titres, transcriptions, titres et descriptions que le Service crée à partir de ce contenu.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

5. Plaintes pour violation du droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu traité ou stocké au moyen de Setsu porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant : vos coordonnées, l’œuvre dont vous êtes titulaire, le contenu visé par votre plainte (un lien ou une description) et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée. Nous examinerons chaque plainte, habituellement dans un délai de 5 jours ouvrables, pourrons retirer le contenu et fermerons les comptes des contrevenants récidivistes. Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, répondez-nous avec vos explications et nous pourrons le rétablir.

6. Forfaits, paiements et taxes

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle répond à toutes les demandes du service à la clientèle et traite les retours.

7. Remboursements

Les remboursements sont traités par Paddle, comme le décrit notre Politique de remboursement.

8. Contenu généré automatiquement

Les clips, sous-titres, transcriptions, titres et descriptions sont créés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, comme des mots mal entendus. Veuillez les vérifier avant de les publier. Nous ne garantissons pas que le Service trouvera tous les bons moments d’un stream, ni qu’un Clip obtiendra de bons résultats sur une plateforme.

9. Disponibilité, modifications et stockage

10. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel, le site Web et la marque Setsu nous appartiennent. Les présentes Conditions vous donnent le droit d’utiliser le Service, rien de plus.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps à partir de la page Compte de l’application, ou en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement ou à répétition les présentes Conditions, si vous ne payez pas, si vous faites l’objet de plaintes répétées pour violation du droit d’auteur, ou si votre utilisation crée un risque de fraude ou de sécurité. Lorsque c’est raisonnable, nous vous aviserons d’abord.

12. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des réclamations, avertissements ou pénalités sur des plateformes tierces qui découlent de la façon dont vous utilisez vos Clips. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 $ US. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi sur la protection du consommateur ne nous permet pas de limiter.

14. Votre responsabilité envers nous

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir nos pertes et frais raisonnables découlant de réclamations de tiers liées au contenu que vous soumettez, à la façon dont vous utilisez vos Clips ou à votre manquement aux présentes Conditions.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les litiges seront tranchés par les tribunaux de cette province. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi toute protection obligatoire du pays où vous habitez.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Au moins 30 jours avant qu’une modification prenne effet, nous vous enverrons par courriel le nouveau texte de chaque clause modifiée, l’ancien texte et la date d’entrée en vigueur. Si une modification augmente ce que vous nous devez ou réduit ce que nous fournissons, vous pouvez la refuser en annulant votre abonnement, sans frais, jusqu’à 30 jours après son entrée en vigueur. Les modifications qui ne font que corriger des coquilles ou clarifier les Conditions ne nécessitent pas d’avis.

17. Coordonnées

Sareth Elizabeth Guinea Romero, faisant affaire sous le nom Setsu
8201, boulevard Wilfrid-Pelletier, Anjou (Montréal) (Québec) H1K 1L8, Canada
[email protected]

18. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais (English version). La version française vous est présentée en premier. Si vous choisissez de lire et d’accepter la version anglaise, vous exprimez votre volonté d’être lié par celle-ci; les deux versions ont la même valeur. Vous pouvez toujours nous écrire en français.